Les professionels

La responsabilite civile

En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.

Un client qui glisse dans votre magasin, le produit alimentaire que vous vendez qui provoque une intoxication sont autant d’exemples d’accidents susceptibles d’engager votre responsabilité.Certes, la plupart de ces accidents n’ont pas de conséquences dramatiques, mais un certain nombre d’entre eux , de par leur gravité, peuvent mettre en péril la viabilité de votre entreprise, compte tenu des indemnités que vous devrez verser aux victimes (exemple : une chaudière mal installée qui asphyxie votre client et ses enfants). Ainsi, la responsabilité civile, au même titre que l’incendie, constitue une garantie incontournable.

Que couvre cette garantie ?

Le volet responsabilité du contrat multirisque offre généralement deux garanties de responsabilité civile.

La garantie de responsabilité civile « occupant » ( occupation des locaux ) vous couvre en cas de dommages (causés par un incendie, une explosion, ou par les eaux) dont vous (ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre commerce) pourriez être reconnu responsable. Cette garantie, accordée automatiquement dès lors que vous avez souscrit une garantie incendie et dégât des eaux se compose de deux volets :

> le premier couvre votre responsabilité pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers ;

> le second vous couvre pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés au propriétaire (lorsque vous avez la qualité de locataire) ou au locataire (lorsque vous avez la qualité de propriétaire).

La garantie de responsabilité civile « professionnelle », qui comprend une garantie responsabilité civile exploitation, vous couvre pour les accidents causés à des tiers, y compris à vos clients dans le cadre de l’exploitation de votre commerce. Plus précisément, votre assureur prend en charge les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que vous ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre commerce (apprentis, employés, bénévoles…) pouvez causer à autrui (clients ou non). Par ailleurs, les accidents provoqués par vos biens professionnels, qu’il s’agisse de biens immobiliers (exemple : les moyens d’accès à vos locaux) ou de votre matériel professionnel, sont aussi garantis par votre contrat. Cette garantie intervient également lorsque votre responsabilité d’employeur est mise en cause suite à un accident ou à une maladie professionnelle subi par vos préposés. Dans le domaine du bâtiment la responasabilité civile professionnelle est systématiquement proposée avec la garantie décennale. ( garantissant les travaux executés par l’entreprise pendant une durée de 10 ans) Selon vos besoins, des garanties de responsabilité civile spécifiques peuvent vous être proposées (ex d’ extensions de garanties : responsabilité civile objets confiés, responsabilité civile produits…).




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